Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

1. Informations sur le vendeur

Le présent site est exploité par PTN* DE T-SHIRT.

Éditeur de la boutique : PTN* DE T-SHIRT
Adresse : 13 Rue Pillore, 76000 Rouen, France
E-mail : pablo.gmaj@outlook.fr

Si vous êtes immatriculé :

• Numéro SIREN / SIRET : 90800181100011 
• Numéro de TVA intracommunautaire non applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation du site internet et les achats effectués sur la boutique en ligne PTN* DE T-SHIRT.

En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions.

2. Objet

La boutique commercialise principalement des vêtements et accessoires imprimés à la demande (« Print On Demand » ou « POD »), fabriqués et expédiés par des partenaires de production et de logistique sélectionnés par PTN* DE T-SHIRT, notamment via des plateformes telles que Printful, Gelato et d’autres partenaires de production.

Les présentes Conditions encadrent à la fois l’utilisation du site internet et les ventes réalisées auprès des consommateurs.

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par PTN* DE T-SHIRT aux consommateurs situés dans l’Union européenne.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.

PTN* DE T-SHIRT apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment concernant les couleurs affichées à l’écran.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

PTN* DE T-SHIRT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du paiement ;
• réception d’un e-mail de confirmation de commande.

PTN* DE T-SHIRT se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, suspicion de fraude, non-paiement ou toute autre raison légitime.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

PTN* DE T-SHIRT n’a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

7. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées par nos partenaires logistiques et de production.

Les délais de production et de livraison sont indiqués à titre estimatif avant la validation de la commande.

PTN* DE T-SHIRT ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux services douaniers, aux périodes de forte activité ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Conformément au droit applicable, si la livraison n’intervient pas dans un délai raisonnable, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable avant toute résolution du contrat.

Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

En cas d’erreur d’adresse imputable au client, les frais liés à une nouvelle expédition pourront être facturés.

Les risques liés au produit sont transférés au consommateur au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou à une demande de dommages-intérêts, sauf dispositions légales contraires.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard important, le client consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire par e-mail à : pablo.gmaj@outlook.fr.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et complets.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.

Exceptions au droit de rétractation

La majorité des produits proposés sur la boutique sont fabriqués à la demande après validation de la commande.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, les produits imprimés à la demande, personnalisés ou fabriqués spécifiquement pour le client après commande ne peuvent pas être remboursés pour un simple changement d’avis.

Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas en cas de défaut de conformité, de produit défectueux ou d’erreur imputable à PTN* DE T-SHIRT ou à ses partenaires de production.

Dans ce cas, le client doit contacter le service client dans un délai raisonnable après réception du produit en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
• les produits personnalisés ;
• les biens descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

IMPORTANT : si vos t-shirts sont imprimés à la demande ou personnalisés, vous devez préciser ici que ces produits sont exclus du droit de rétractation.

9. Garanties légales

Le consommateur bénéficie :

• de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
• de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.

Dans le cadre de cette garantie, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien neuf.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil.

10. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Sont notamment interdits :

• tout usage frauduleux du site ;
• toute tentative d’intrusion ou d’atteinte au fonctionnement du site ;
• toute reproduction non autorisée des contenus ;
• l’utilisation de robots, scripts ou moyens automatisés pour accéder au site.

PTN* DE T-SHIRT se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de violation des présentes Conditions.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, designs, vidéos, marques, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les données peuvent être transmises à certains partenaires techniques nécessaires à l’exécution des commandes et au fonctionnement du site, notamment Shopify, les prestataires de paiement, les transporteurs et les partenaires de production Print On Demand.

Ces traitements sont strictement limités aux finalités nécessaires à l’exécution du contrat, au service client, à la prévention de la fraude et au respect des obligations légales.

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits : pablo.gmaj@outlook.fr.

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Le client dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits : pablo.gmaj@outlook.fr.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que des cookies analytiques ou publicitaires.

Le client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies affiché lors de sa première visite.

14. Responsabilité

PTN* DE T-SHIRT met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement du site et la bonne exécution des commandes.

Toutefois, la responsabilité de PTN* DE T-SHIRT ne pourra être engagée en cas :

d’interruption temporaire du site ;
de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
de perturbations du réseau internet ;
de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
de retard ou inexécution imputable aux partenaires logistiques, transporteurs ou prestataires externes.

PTN* DE T-SHIRT ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation du site ou de l’achat des produits.

La responsabilité de PTN* DE T-SHIRT est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales contraires.

15. Force majeure

PTN* DE T-SHIRT ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
incendies ;
grèves ;
pandémies ;
pannes des réseaux de télécommunication ;
interruptions des services des plateformes partenaires ;
guerres ;
mesures gouvernementales.

L’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure.

16. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

PTN* DE T-SHIRT ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites tiers.

17. Avis clients et contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à publier des avis, commentaires ou autres contenus sur le site ou les réseaux sociaux associés à PTN* DE T-SHIRT.

L’utilisateur s’engage à publier des contenus licites, respectueux et ne portant atteinte ni aux droits des tiers ni aux lois en vigueur.

PTN* DE T-SHIRT se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, illicite, diffamatoire, haineux, violent ou contraire aux présentes Conditions.

18. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

19. Modification des Conditions

PTN* DE T-SHIRT se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.

20. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information :

PTN* DE T-SHIRT
13 Rue Pillore, 76000 Rouen, France
E-mail : pablo.gmaj@outlook.fr