Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : mai 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.ptndetshirt.com, édité par la marque PTNDETSHIRT.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Informations sur le vendeur

Nom commercial : PTNDETSHIRT Responsable : MASSE Pablo Statut juridique : Micro-entreprise E-mail : pablo.gmaj@outlook.fr Numéro SIRET : 908 001 811 00011 TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

2. Produits

Le site propose à la vente des vêtements et accessoires imprimés à la demande (« print on demand »), notamment des t-shirts, sweats et articles textiles personnalisés.

Les visuels, illustrations et créations graphiques proposés sur le site sont des créations originales de la marque PTNDETSHIRT.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif. De légères variations de couleurs, de positionnement ou de rendu peuvent exister entre l'aperçu numérique et le produit final imprimé.

3. Fabrication à la demande

Les produits sont fabriqués uniquement après validation de la commande.

La production et l'impression sont assurées par des partenaires spécialisés, notamment Printful (https://www.printful.com/fr) et POD Partner (https://www.podpartner.com/).

Ce fonctionnement permet une production à la demande et limite la surproduction textile.

4. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable.

PTNDETSHIRT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client reçoit un e-mail de confirmation après validation du paiement.

PTNDETSHIRT se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de problème de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur Shopify.

Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées directement par PTNDETSHIRT.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais estimés :

Produits fabriqués par Printful : fabrication 2 à 5 jours ouvrés, livraison 3 à 8 jours ouvrés.

Produits fabriqués par POD Partner : fabrication 3 à 7 jours ouvrés, livraison 5 à 12 jours ouvrés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes de forte activité, les contraintes logistiques ou les délais des transporteurs.

Une commande comprenant plusieurs produits peut être expédiée en plusieurs colis distincts selon le fournisseur concerné.

Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits proposés par PTNDETSHIRT étant fabriqués à la demande après commande, ils ne peuvent donc pas être retournés pour convenance personnelle.

9. Retours et produits défectueux

En cas de produit défectueux, d'erreur d'impression ou de problème de qualité avéré, le client doit contacter le service client dans un délai de 14 jours après réception.

Le client pourra être invité à fournir des photographies du produit concerné.

Après vérification, une réimpression, un échange ou un remboursement partiel ou total pourra être proposé selon la situation.

Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'erreur de taille choisie par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (visuels, designs, illustrations, textes, logos, identité graphique) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Pour toute demande : pablo.gmaj@outlook.fr

12. Force majeure

PTNDETSHIRT ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens du droit français.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le client peut également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr